Nationalité française

Sujet initié par Mona Maca, il y a 4 heures - 112 vues

Bonjour,

Votre frère a résidé en France où il a étudié et obtenu un diplôme. Il ne peut toutefois pas demander une naturalisation s'il réside à l'étranger. Sa résidence passée a été interrompue et ne compte plus pour la détermination de la période de stage de 2 ans qui s'applique à lui.
Pour demander une naturalisation, il devra résider en France.

Concernant son fils , il ne peut automatiquement souscrire une déclaration de nationalité s'il n'a pas été scolarisé en France. Vous pouvez vous rapprocher d'un avocat pour mieux discuter de ce dernier cas.

Merci 'indiquer que la question est résolue.

Chère Madame,

Au regard du droit positif, le seul fait que votre frère ait vécu et étudié longtemps en France par le passé ne suffit pas à lui ouvrir un droit actuel à la nationalité française s'il réside aujourd'hui à l'étranger. La naturalisation par décret suppose qu'il ait sa résidence en France au moment où le décret est signé, et elle ne peut en principe être accordée qu'à l'étranger qui justifie d'une résidence habituelle en France pendant les cinq années qui précèdent le dépôt de la demande, sauf exceptions prévues par le code civil (art. 21-16). Dans la situation que vous décrivez, l'obstacle principal est donc l'absence apparente de résidence actuelle et régulière en France.

Pour son enfant, la naissance en France ne donne pas automatiquement la nationalité française. L'enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité seulement si, à 18 ans, il réside en France et s'il y a eu sa résidence habituelle au moins cinq ans depuis l'âge de onze ans (art. 21-7 du code civil). Une acquisition anticipée est possible par déclaration à partir de seize ans, mais elle suppose également une résidence en France et la même condition de durée de résidence habituelle (art. 21-11 du code civil). En l'état, si votre frère et son enfant vivent actuellement hors de France, leur projet passe d'abord par une installation régulière en France, puis seulement ensuite par l'examen des voies de nationalité.

Bien à vous,

PS: merci de cliquer sur "oui" si ma réponse vous convient.